STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION NATURE COMMINGES
Son siège social est sis 48 bis Avenue François Mitterrand – 31800 SAINT-GAUDENS
Article 2 :
Cette Association a pour but : la protection, la sauvegarde, l’enrichissement et la connaissance de la Nature dans le Comminges.
Elle contribue aussi à l’information et l’éducation en matière de protection de la nature (conservation de la faune, de la flore, des sols, des airs, des eaux, des sites et paysages).
Elle est agréée, par Arrêté Préfectoral en date du 31 Juillet 1996, au titre de l’Article 40 de la Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature et au titre de l’Article L. 160-1 du Code de l’Urbanisme ; le Département de la HAUTE-GARONNE constitue le cadre géographique dans lequel cet agrément s’exerce.
Article 3 :
L’Association se compose de :
– Membres Fondateurs ou Bienfaiteurs,
– Membres d’Honneur,
– Membres Actifs ou Adhérents.
Article 4 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et classe les Adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond.
Article 5 : LES MEMBRES
– Sont Membres Fondateurs : les membres actifs qui ont adhéré à l’Association dans les trois mois suivant sa fondation ;
– Sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations ;
– Sont Membres Actifs : ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’Association et acquittent une cotisation annuelle de 16,00 € (à partir de 18 ans) ;
8,00 € par membre adulte d’une même famille (plus de 18 ans) ;
4,00 € par enfant et adolescent (moins de 18 ans).
Un tarif spécial s’élevant à 50 % du tarif normal, soit 8,00 €, est accordé aux étudiants et aux chômeurs ;
– Sont Membres Bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à 16,00 € ;
– Sont Adhérentes : les personnes qui ne font que bénéficier des prestations proposées par l’Association et paient, à ce titre, une cotisation.
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Article 6 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès,
– La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 7 : LES RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
– Les subventions de l’État, des Collectivités Territoriales (Communes, Départements…) et de leurs Établissements Publics et d’autres Associations ;
– Le produit de prestations diverses que mène l’Association pour la poursuite de son objet social ;
– Toutes les ressources autorisées par la Loi.
Article 8 :
Les fonctions d’Administrateurs de l’Association sont bénévoles.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé :
– D’un(e) Président(e),
– D’un(e) Vice-Président(e),
– D’un(e) Secrétaire,
– D’un(e) Trésorier(e).
Ce Conseil d’Administration est élu, chaque année, lors de l’Assemblée Générale, à la majorité des voix.
En cas de vacance d’un poste, une Assemblée des Membres est convoquée pour élire le nouveau Bureau.
Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
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Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre que ce soit ; elle se réunit chaque année au mois de Février.
Le Président expose la situation morale et le Trésorier rend compte de sa gestion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance est admis. Nul ne peut représenter un associé s’il n’est muni d’un pouvoir signé et s’il n’est lui-même membre de l’Association, à jour de sa cotisation. Chacun a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente d’associés. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.
Article 14 : ACTION EN JUSTICE
Le Président de l’Association, ou le Vice-Président, est mandaté, de façon permanente, pour introduire toute action en justice, nécessaire tant à la sauvegarde des buts énoncés à l’Article 2, qu’aux intérêts des membres de l’Association. Avant toute action, il doit en aviser le Bureau. Ce dernier peut également mandater, à titre exceptionnel, une personne fondée à représenter l’Association.
Article 15 : DISSOLUTION
Elle peut être prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. S’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.
Fait à LOURES-BAROUSSE, le 05 Mars 2005
Le Président Guillaume CASTAING
La Secrétaire Irène DEMONT